Avis précédent Avis suivant

Maitrise d oeuvre complÈte pour rÉhabilitation ancienne gare ferroviaire

Commune de Labergement Sainte Marie

25160 LABERGEMENT SAINTE MARIE

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de candidature : 10/06/2025 à 12h00

Date limite de l'offre : 04/07/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 25
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Labergement Sainte Marie.
Correspondant : MIROUDOT LUDOVIC, 7 GRANDE RUE 25160 LABERGEMENT SAINTE MARIE FRANCE. tél. : 03-81-69-32-05 Courriel : mairie.labergement@gmail.com
Adresse internet : https://labergementsaintemarie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1092963 .

Objet du marché : MAITRISE D OeUVRE COMPLÈTE POUR RÉHABILITATION ANCIENNE GARE FERROVIAIRE
Lieu d'exécution et de livraison: 7 GRANDE RUE 25160 LABERGEMENT SAINTE MARIE

Caractéristiques principales :
PRESTATION INTELLECTUELLES INGENIERIE
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - PRESENCE DES COMPETENES ATTENDUES
      - QUALITES DES REFERENCES FOURNIES
      - MOTIVATION

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 Juin 2025 à 12:00
Date limite de réception des offres : 04 Juillet 2025 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 Juin 2025
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Mai 2025.

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

MAIRIE DE LONGEVELLE/DOUBS

Travaux pour la rénovation énergétique du bâtiment groupe scolaire intégrant un logement locatif

Date limite de dépôt :
22/05/2025 à 16h00

Mairie d'Hérimoncourt

Aménagement, désimperméabilisation et sécurisation du secteur de l'école du Centre

Date limite de dépôt :
02/06/2025 à 12h00

Mairie de Jougne

Renouvellement des canalisations d'eau potable rue du mont ramey

Date limite de dépôt :
17/05/2025 à 12h00

Commune de Pays-de-Montbenoît

Aménagement de voirie communale : rue de la gare Création d'un réseau d'eaux usées Rénovation du réseau eau potable

Date limite de dépôt :
20/05/2025 à 18h00

MAIRIE DE METABIEF

Concession de service public et de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la commune de Métabief

Date limite de dépôt :
24/06/2025 à 17h00

Commune de Fourbanne

Aménagement d'un espace public, rue du doubs

Date limite de dépôt :
16/05/2025 à 12h00

EHPAD Château Vorget

REMPLACEMENT DE LA TOITURE ET DE LA ZINGUERIE SUR BÂTIMENT DE 1996

Date limite de dépôt :
22/05/2025 à 12h00

Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit

Appel public à manifestation d'intentions : déploiement et exploitation d'un réseau de communications électroniques radio (ou sans fil) LPWAN de type LoRaWAN® à l'échelle du département du Doubs pour développer une offre de connectivité « internet des objets / IoT » au profit des acteurs publics et privés

Date limite de dépôt :
19/05/2025 à 12h00

EPAGE DOUBS - DESSOUBRE

Étude et maîtrise d'oeuvre pour l'effacement du seuil de l'Engoulot

Date limite de dépôt :
16/05/2025 à 12h00

Commune de le Luhier

Création d'un bâtiment scolaire

Date limite de dépôt :
13/06/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire