SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ,
5 rue de la Caserne ,
25370,
LES HOPITAUX-VIEUX,
Téléphone : (+33) 3 81 49 10 30,
Courriel :
servicetechnique@cclmhd.fr ,
Code NUTS : FRC21
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de construction de la nouvelle STEU du Mont d'Or, du bassin d'orage de Métabief et du réseau de transfert associé
Numéro de référence :
4161595-STEU_MONT_OR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marc hé de travaux à obligation de performances, pour la réalisation de:
_ nouvelle STEU du bassin d'assainissement du Mont d'Or de 18 000 Eqh en construction neuve clés en main (conception, process, génie civil, électricité, automatisme, mis en route, traitement de l'eau de type biologique compact, traitement des boues poussé sans chaulage, traitement des boues d'autres Steu du périmètre, stockage des boues en bennes et traitement de l'air)
_ fondations spéciales associées aux ouvrages d'épuration mentionnés;
_ bassin d'orage de 1300 m3 sur la commune de Métabief, y compris fondations spéciales associées;
_ réseaux de transferts gravitaires et refoulement du bassin de Métabief vers la future Steu, comprenant impératifs de continuité de services, et exigences environnementales élevées;
_ 3 postes de refoulement en fosses sèches à séparations / restitution des solides
_ au minimum 3 passages sans tranchées de type forage dirigé ou fonçage comprenant traitement des boues de forage
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
11 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mise en place des réseaux de transfert, postes de refoulement et techniques sans tranchée.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232411.
Code CPV principal : 45232431.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21|
Lieu principal d'exécution : Métabief, Longevilles-Mont-d'Or, Fourcatier-Masion-Neuve
II.2.4) Description des prestations : Mise en place:
_ réseaux de transferts gravitaires et en refoulement du bassin de Métabief vers la future Steu comprenant impératifs de continuité de service et exigences environnementales élevées
_ 3 postes de refoulement en fosse sèche à séparation / restitution des solides pour assurer le transfert des effluents mentionnés dont 1 reprenant les eaux du bassin d'orage construit dans le lot 2
_ au minimum 3 passages sans tranchée de type forage dirigé et fonçage comprenant traitement des boues
_ travaux incluant une part d'intervention en zone environnementalement sensible soumise à prescriptions spécifiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1/ capacités professionnelles selon des références exécutées dans les 5 dernières années, pour chaque catégorie de travaux mentionnées ci-après et étant précisé que pour chaque référence, il sera fournis un maximum d'éléments parmi les suivants:
_ description détaillée
_ référence réalisée totalement ou partiellement par l'équipe chargée des présents travaux
_ attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées à bonne fin)
Par catégorie de travaux, plus les références seront étayées par les 3 types d'éléments précisés ci-dessus, plus elles seront valorisées.
Ainsi, les éléments de preuves relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte de manière secondaire dans l'analyse. Les pièces facultatives apportent un plus.
Catégories de travaux visées par ordre d'importance:
* travaux de mise en place de canalisations de transfert de réseaux gravitaires et en refoulement
* travaux de mise en place de techniques sans tranchées dont traitement des boues de forage
* travaux de mise en place de postes de refoulement à séparation restitution des solides, comprenant télégestion
* travaux en zone naturelle sensible
2/ garanties et capacités techniques et financières: fourniture des éléments suivants:
* carte professionnelle d'entrepreneur des travaux publics relative aux domaines concernés (FNTP ou similaire)
* déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exerces disponibles
* déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
TO n°1: mise en place d'un forage dirigé sous le Doubs (électricité et Aep à la future Steu)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Constructiuon de la station d'épuration du Mont d'Or de 18 000 Eqh et du bassin d'orage de Métabief.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232420.
Code CPV principal : 45232454.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21|
Lieu principal d'exécution : Métabief, Longevilles-Mont-d'Or, Rochejean
II.2.4) Description des prestations : Travaux de construction avec obligations de performances pour la réalisation de:
_ la nouvelle station d'épuration de 18 000 Eqh en construction neuve clefs en main (conception, process, génie civil, électricité, automatisme, mise en route), traitement de l'eau de type biologique compacte, traitement des boues poussées sans chaulage, traitement des boues d'autres Steu, stockage des boues en bennes et traitement de l'air
_ des fondations spéciales associées aux ouvrages d'épuration mentionnés
_ un bassin d'orage de 1300 m3 sur la commune de Métabief, y compris fondations spéciales associées, équipements du bassin et interface avec un poste de relevage du lot 1
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1/ capacités professionnelles selon des références exécutées dans les 5 dernières années, pour chaque catégorie de travaux mentionnées ci-après et étant précisé que pour chaque référence, il sera fourni un maximum d'éléments parmi les suivants:
_ description détaillée
_ référence réalisée totalement ou partiellement par l'équipe chargée des présents travaux
_ attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées à bonne fin)
Par catégorie de travaux, plus les références seront étayées par les 3 types d'éléments précisés ci-dessus, plus elles seront valorisées.
Ainsi, les éléments de preuves relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte de manière secondaire dans l'analyse. Les pièces facultatives apportent un plus.
Catégories de travaux visées par ordre d'importance:
* travaux de conception et construction de Steu de capacité comparable (10 000 Eh mini)
* travaux de construction d'ouvrage de contenance hydraulique
* travaux de conception et mise en place d'installations électriques et contrôle / commande dans le monde de l'eau
2/ garanties et capacités techniques et financières: fourniture des éléments suivants:
* construction de stations d'épurations de capacité similaire (certificat synteau classe 3 ou certificat équivalent)
* déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers d'exercices disponibles
* déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
TO n°1; mise en place d'un post-chaulage de secours des boues déshydratées et d'aire aire de stockage des boues couvertes d'autonomie 3 mois à charge nominale haute saison
TO n°2: confinement de l'aire de stockage des boues déshydratées de la TO n°1, extraction d'air vicié et désodorisation de l'air extrait
TO n°3: mise en place d'un traitement par tamisage de la surverse au milieu naturel du bassin d'orage de Métabief
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La consultation est ouverte aux candidats ou groupements de candidats constitués de:
lot 1:
_ une entreprise ou un groupement d'entreprises pouvant justifier des compétences de canalisations d'assainissement en gravitaire et refoulement et de mise en place de techniques sans-tranchée de diamètre 300mm minimum
_ le groupement ou l'entreprise peut s'appuyer sur les compétences de sous-traitants déclarés
lot 2:
_ une entreprise ou un groupement d'entreprises pouvant justifier des compétences de process, de génie-civil, d'électricité - automatismes requises
_ un architecte inscrit à l'Ordre pour le dépôt du permis du permis de construire
_ un bureau d'étude spécialisé en géotechnique (mission G3)
_ le groupement ou l'entreprise peut s'appuyer sur les compétences de sous-traitants déclarés
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit au candidat (exception faite pour le bureau d'étude géotechnique du lot 2) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
_ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
_ en qualité de membre de plusieurs groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
_ lettre de candidature (DC1) à et déclaration du candidat (DC2) ou attestation MPS ou DUME
_ chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations objet du contrat
_ attestations d'assurances garanties décennales et responsabilité civile en cours
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf paragraphe II du lot correspondant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Maintien de la continuité de service strictement imposée pendant les travaux
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 Aout 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
28 Aout 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
30 rue Charles Nodier,
25044,
BESANCON,
Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00,
Fax : (+33) 3 81 82 60 01,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative et aux recours Conseil d'État Tarn-et Garonne 358-994 du 04/04/2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Juin 2020
