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Contrat d'affermage pour la gestion du cinema de metabief

MAIRIE DE METABIEF

25370 Metabief

Service - Autre

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 14/11/2025 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 25

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

MAIRIE DE METABIEF, 16 rue du village , 25370, Metabief. FRANCE. Téléphone : 03-81-49-13-22. Courriel : sophie.faivre@metabief.fr . Code NUTS : FRC21.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://metabief.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117871

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117871

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117871

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

loisirs, culture et religion

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONTRAT D'AFFERMAGE POUR LA GESTION DU CINEMA DE METABIEF
Numéro de référence : 2025-SF-DSP-01

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Vidéo, cinéma.

Descripteur principal : 92100000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : contrat de délégation de service public (affermage) simplifiée pour la gestion du cinéma communal de Métabief.
Le délégataire exploitera le cinéma, en percevant les redevances des usagers à ses risques et périls, tout en assurant la continuité du service public et en respectant les exigences éducatives, culturelles et sociales.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 80 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92100000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC21

II.2.4) Description des prestations : LOT UNIQUE
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La participation est ouverte à toute personne physique ou morale disposant de compétences techniques et financières pour assurer la gestion et l'exploitation du cinéma conformément au cahier des charges annexé.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire percevra les recettes issues de l'exploitation du cinéma. Il versera à la commune une redevance annuelle composée de : -10 % des bénéfices annuels de l'exploitation (calculés à partir du bilan annuel). La commune pourra octroyer une subvention d'équilibre si nécessaire.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

14 Novembre 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

12 Septembre 2025

Dossier de consultation

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