Marché de services la consultation est réalisée en vue de l'exécution de garanties d'assurance complémentaire santé pour le personnel du pouvoir adjudicateur.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25 , 39, 01
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Correspondant : Chmiel Sophie, 8 place xavier authier 25370 Metabief. tél. : 0381492000, télécopieur : 0381491457, Courriel : finances@smmo-metabief.com ,
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/login .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Remontées Mécaniques.

Objet du marché : marché de services
la consultation est réalisée en vue de l'exécution de garanties d'assurance complémentaire santé pour le personnel du pouvoir adjudicateur..
Lieu d'exécution : Métabief Les Rousses Le Crozet,, 25370 METABIEF.
Code NUTS : |FRC21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La consultation est réalisée en vue de l'exécution de garanties d'assurance complémentaire santé pour le personnel du pouvoir adjudicateur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Assurer le personnel de 3 structures.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 300000 et 500000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 Janvier 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2025 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Cautionnement et garanties exigés :voir document joint
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : trimestriel
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir dossier
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dossier
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
asuurance mutuelle
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) Voir dans RCO
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU MONT DOR
Correspondant : GRESARD Delphine 8 place Xavier Authier 25370 METABIEF , tél. : 0381492000 , courriel : rh@smmo-metabief.com , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/login .