Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
25 , 70
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Naisey-les-Granges
Correspondant : MOREL Jacky,
1 place de la Poste
25360
NAISEY LES GRANGES.
tél. : 0381552359,
Courriel :
mairie.naisey@wanadoo.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/.
Objet du marché :
aménagement du lotissement la corvée..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44113320.
Objets supplémentaires : 45232410.
Objets supplémentaires : 41110000.
Objets supplémentaires : 34993000.
Lieu d'exécution : La Corvée,
25360
Naisey Les Granges.
Code NUTS : |FRC21|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
lot no1 terrassement voirie, couches de structure voirie, réseaux ep eu aep ,enrobés Bordures Espace vert.
Lot no2 Réseaux secs télécommunications Eclairage public BT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réseaux ep pvc diam. 315 500 ml tranchée 900 m³
Réseaux AEP Fonte 150 500 ml fonte 60 135 ml tranchée 400 m³
Terrassement voirie 3500 m³
Remblais structure ... 3200 m³
Télécom PVC 42/45 2000 ml
Eclairage Public 22 candélabres gaine 650 ml
Enrobés chaussée 530 T..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 juin 2020
Cautionnement et garanties exigés :conformément aux articles r2191-32 à r2191-34 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % du montant initial
du marché modifié le cas échéant, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par des crédits budgétaires affectés par délibération du conseil délibérant.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article l2141-1 du code de la commande publique.
- le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés -à cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés
en cas de candidature présentée en groupement :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci dessus.
Capacité économique et financière - références requises : - attestation d'assurance pour les risques professionnels contractuels et quasi-délictuels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - les descriptions ou photographies des fournitures ;
- les attestations aipr pour chaque intervenant (concepteur, encadrant et opérateur)
- les certificats de qualifications et/ou de qualité suivant :.
Marché réservé: non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 février 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 200 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/172.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SARL CABINET COQUARD
Correspondant :
Michel Bidal
4 rue des roches
25110
baume les dames
, tél. : 0381844800
, courriel :
m.bidal@cabinetcoquard.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000
Besançon
, tél. : 0381826000
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Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000
Besançon
, tél. : 0381826000
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: LOT N°1. - voirie et réseaux Humides.
Création de voirie et des réseaux ep eu et AEP :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45232410.
Objets supplémentaires : 44113320.
Lot n°2: LOT N°2. - réseaux secs
Télécommunications, génie civil BT et Eclairage Public :
Mots descripteurs : Télécommunications, Electricité (travaux), Eclairage public.
CPV - Objet principal : 34993000.