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Prestations de service d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du ccas de pontarlier

CCAS de Pontarlier

25300 Pontarlier

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/10/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 25
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Pontarlier.
Correspondant : Patrick GENRE, 6 rue des Capucins 25300 Pontarlier FRANCE. Courriel : ccasfinances@ville-pontarlier.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1120083 .

Objet du marché : Prestations de service d'assurance "Flotte automobile" pour les besoins du CCAS de PONTARLIER
Lieu d'exécution et de livraison: 6 Rue des capucins 25300 PONTARLIER

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances et prévu au cahier des clauses particulières. - Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE PONTARLIER
Correspondant : Sophie DI GIORGIO 6 Rue des Capucins 25300 PONTARLIER , courriel : ccasfinances@ville-pontarlier.com .

Dossier de consultation

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