Appel d'offres: Commune de Val-d'Usiers

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : a855a6b0-6038-49eb-85eb-987efc30c914

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Val-d'Usiers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20010225900013
Code Postal : 25520
Ville : Val-d'Usiers
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://valdusiers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34098_1184171.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : VERNIER Hermance
email : h.vernier@valdusiers.fr
Tél : 0381382070

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature ou document équivalent (formulaire DC1 conseillé) ; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 27 Octobre 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Exploitation de la station d'épuration et du poste de relèvement de la commune de Val-d'Usiers

CPV - Objet principal : 90420000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Usiers
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Station d'épuration (exploitation).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Visite des installations
Autres informations complémentaires : Visite le 06/10/2026 à 10h00 Inscription obligatoire avant le 30/09/2026 à 12h00
Date d'envoi du présent avis : 25 Septembre 2026

Avis à proximité :

Mairie Exincourt

Restructuration et extension du groupe scolaire et périscolaire Victor Hugo d'Exincourt - AOO

Date limite de dépôt :
02/11/2026 à 12h00

Commune de Remoray-Boujeons

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation pour la réalisation de logements intermédiaires

Date limite de dépôt :
20/10/2026 à 12h00

Commune de Levier

ACHAT DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION FORESTIÈRE réalisation de prestations d'exploitation forestières de grumes de bois résineux en forêt de LEVIER 25270 et LABERGEMENT DU NAVOIS 25270

Date limite de dépôt :
21/10/2026 à 12h00

Commune de Lavernay

Rénovation de la salle de convivialité et de la mairie. 25170 LAVERNAY

Date limite de dépôt :
06/10/2026 à 12h00

Commune de Villers-la-Combe

rénovation mairie villers la combe

Date limite de dépôt :
29/09/2026 à 12h00

MAIRIE DE METABIEF

Contrat de délégation de service public (affermage) simplifié pour la gestion du cinéma communal de Métabief.

Date limite de dépôt :
05/10/2026 à 12h00

CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Transport et compostage des boues des Stations de Traitement des Eaux Usées

Date limite de dépôt :
15/10/2026 à 12h00

Mairie Exincourt

Restructuration et extension du groupe scolaire et périscolaire Victor Hugo d'Exincourt - MAPA

Date limite de dépôt :
02/11/2026 à 12h00

IDEHA

Construction de 12 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments de 4 logements, rue des vergers à dasle (lots 3-8-11-14-17-34) - visite obligatoire

Date limite de dépôt :
28/09/2026 à 12h30

IDEHA

Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en conformité énergétique du siège social d'ideha

Date limite de dépôt :
02/10/2026 à 19h00

Exploitation de la station d'épuration et du poste de relèvement de la commune de val-d'usiers

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