Travaux d'aménagement de la rue du pont à valdahon

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Valdahon
Correspondant : MOREL RAGOT FLORIANE, HÖTEL DE VILLE 25800 VALDAHON. tél. : 0970718021, Courriel : f.morelragot@valdahon.com ,
Adresse internet : http://valdahon.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://valdahon.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la rue du pont à valdahon.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Valdahon rue du pont, 25800 VALDAHON.
Code NUTS : |FRC21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Aménagement de voirie - rue du pont
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation comprend un seul lot et une tranche unique : Eaux pluviales : Fourniture et pose de 100 ml de canalisations de DN 250 mm PVC Fourniture et pose de 20 ml de canalisations de DN 400 mm PVC Fourniture et pose de 10 grilles d'eaux pluviales Rejet dans le Dahon Eclairage public : Fourniture et pose de 6 candélabres Voirie : Fourniture et pose de 300 ml de bordures T2 granit Fourniture et pose de 60 ml de bordures A2 granit Fourniture et pose de 120 ml de bordures P1 granit Fourniture et pose de 250 ml de caniveau type CC1 béton empreinte pavés aspect vieille pierre Mise à niveau d'ouvrages Terrassements de voirie Fourniture et mise en oeuvre de 1600 m2 d'enrobés BBSG 0/10 mixte porphyre calcaire Signalisation et barrières de sécurité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Octobre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (dc 1) ou document équivalent
- déclaration du candidat (dc 2) ou document équivalent
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires
Situation juridique - références requises : en conformité à l'article r2142-22 du ccp, la forme du groupement ne peut être imposée lors de
l'offre.
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se
voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il
est indiqué ci-dessus.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2021 à 12:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Aout 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE VALDAHON
Correspondant : FREDERIC POTHIN 1 rue de l'Hôtel de Ville 25800 VALDAHON , tél. : 0381563701 , courriel : f.pothin@valdahon.com .