Délégation de service public pour la gestion du périscolaire de la commune de champlitte

Département de publication :
70 Saone-Haute

Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire
Identification de la collectivité
Commune de Champlitte, 33 Bis rue de République 70600 CHAMPLITTE représentée par Monsieur le Maire.
Objet de la Délégation de Service Public
Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Commune de Champlitte.
Durée de la délégation de Service Public
La durée de la DSP est fixée à trois (3) ans à partir du 1er janvier 2027.
Caractéristiques principales
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des missions de service public pour l’accueil périscolaire des enfants des écoles de la Commune de Champlitte à partir du 1er janvier 2027. L’accueil et l’animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l’ensemble des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité.
Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d’Allocations Familiales et une participation de la Commune de Champlitte.
Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité du service public.
Procédure
La procédure est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes.
Conditions de participation
Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion d'un service périscolaire.
Dossier de candidature
Il comprendra :
-       Une lettre de candidature ou DC1
-       Déclaration du candidat DC2, dont toutes les rubriques devront être complétées
-       Un mémoire décrivant les aptitudes pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
-       Les renseignements permettant d’évaluer les garanties professionnelles et financière du candidat
-       Les moyens humains et techniques mobilisables pour l'exécution du contrat.
-       Les références de prestation similaire sur les 5 dernières années avec les coordonnées du délégant
Critère de sélection des candidats
Garanties professionnelles et financières sur la base des éléments du dossier de candidature, l’aptitude pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les références.
Critère de sélection des offres
Après une phase de négociation, le Pouvoir Adjudicateur attribuera la DSP en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Modalités de remise des candidatures
Les candidatures seront déposées sous forme dématérialisée sur le site : https://www.e-marchespublics.com/, avec les pièces justificatives et tous renseignements utiles permettant d'éclairer le choix du Pouvoir Adjudicateur.
Date et heure limites de réception des candidatures
19 octobre 2026 à 12 h.
Date d'envoi de l'avis à la publication
14 septembre 2026