Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
70
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chaux la Lotiere
Correspondant : Ormaux Alexandre,
2 Rue de Boult
70145
Chaux-la-Lotiere.
tél. : 0384917397,
Courriel :
chaux-la-lotiere@wanadoo.fr,
Objet du marché :
création de voirie, pose de canalisations d'eau potable, défense incendie, d'eaux usées et d'eaux pluviales avec talus et noue, zone dite des "echos".
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45111290.
Lieu d'exécution : Zone dite des "Echos" , située entre la rue de la Piscine et la rue des Echos,
70190
CHAUX LA LOTIERE.
Code NUTS : |FRC2|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
décapage route, dessouchage, enlèvement des terres ou gravats à acheminer aux services techniques de la mairie, terrassement création de tranchée eau, assainissement, pose de canalisation d'eau potable, pose de canalisation d'eaux usées, branchement eau potable, branchement eaux usées, pose défense incendie, fourniture et pose de gaine janolène, création et pose regards, remise en état des abords et de la route.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : points de vigilance situés chemin dit de Chaux la Lotière à Montarlot les Rioz : enfouissement à une profondeur supérieure à 3 mètres de la canalisation des eaux usées en partie nord de la voie, conservation d'un tilleul remarquable, murs en pierres sèches..
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 4 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 28 Février 2022 à 00:00 et jusqu'au 01 Juillet 2022 à 00:00
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 Février 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix : 40%
caractéristiques techniques 60%
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Décembre 2021 à 19:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être adressées par courrier en recommandé avec AR à l'adresse : Mairie de Chaux la Lotière - 2 rue de Boult - 70190 CHAUX LA LOTIERE
ou remises contre récépissé au secrétariat de cette même adresse (ouverture le mercredi et vendredi de 17 h à 19 h)
avec mention : "Appel d'offre les Echos - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Octobre 2021.
