1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de la Quarte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'un ensemble immobilier
Description: CREATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 bis rue du grand bois
Ville: LA QUARTE
Code postal: 70120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre
Description: VRD - Gros Oeuvre
Identifiant interne: Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros ½uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de La Quarte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 2L ARCHITECTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de La Quarte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: 2L ARCHITECTE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Charpente - Couverture
Description: Charpente - Couverture
Identifiant interne: Lot n°2 Charpente - Couverture
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de La Quarte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 2L ARCHITECTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de La Quarte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: 2L ARCHITECTE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
Identifiant interne: Lot n°3 Menuiseries extérieures
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de La Quarte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 2L ARCHITECTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de La Quarte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: 2L ARCHITECTE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural
Description: Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural
Identifiant interne: Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de La Quarte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 2L ARCHITECTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de La Quarte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: 2L ARCHITECTE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: Lot n°5 Electricité
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de La Quarte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 2L ARCHITECTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de La Quarte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: 2L ARCHITECTE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 Plomberie CVC
Description: Plomberie CVC
Identifiant interne: Lot n°6 Plomberie CVC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de La Quarte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 2L ARCHITECTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de La Quarte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: 2L ARCHITECTE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de la Quarte
Numéro d'enregistrement: 21700430800011
Adresse postale: Rue du Grand Bois
Ville: la Quarte
Code postal: 70120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384910482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 2L ARCHITECTE
Numéro d'enregistrement: 95388555500011
Adresse postale: 254 rue Vendôme
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de La Quarte
Numéro d'enregistrement: 21700430800011
Adresse postale: Rue du Grand Bois
Ville: LA QUARTE
Code postal: 70120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
