Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 8fe6f73d-d31a-4c76-a5f4-215a30bcc5c1
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CC du Pays de LuxeuilType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 24700075500063Code Postal : 70300Ville : LUXEUIL-LES-BAINSGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1097673.html Identifiant interne de la consultation : 2025PAT003 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Jacques DESHAYES email : juridique@paysdeluxeuil.fr Tél : +33 384490070
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC. Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 24 Juin 2025 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonCritères d'attribution : 1. prix des prestations : 40 %
2. valeur technique : 60 %
Cf. article 8.2 du RC
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite du projet de réhabilitation du centre intercommunal d'action social Georges TaicletCPV - Objet principal : 71300000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) complète dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre Social et Culturel Georges Taiclet de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx).
La description des prestations attendues est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché public est un marché public de services, et notamment de prestations intellectuelles, à phases.
Les prestations du présent marché public donnent lieu à un marché public composite.Lieu principal d'exécution du marché : Place du 8 mai 1945 - 70300 Luxeuil-les-BainsDurée du marché (en mois) : 60La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Ingénierie, Assistance technique.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement et de paiement : article 2.9 du RC. Décomposition en phases : article 2.3.3 du RC. Marché public composite : article 2.4 du RC. Compétence des candidats : article 3.2 du RC. Documents à produire au titre de la candidature et des offres : articles 6.1 et 6.2 du RC. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, d'obtention des renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours : se référer aux dispositions du RC. Date d'envoi du présent avis : 27 Mai 2025 
