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Appel à manifestation d'intérêt pour un titre d'occupation temporaire du domaine public au sein du nouveau pôle aquatique du pays de luxeuil en vue d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public

CC du Pays de Luxeuil

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70300 LUXEUIL-LES-BAINS

Service - Procédure Adaptée

Date limite de candidature : 10/02/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 70
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Pays de Luxeuil.
Correspondant : Jacques DESHAYES, Président, 22 rue Jules Jeanneney 70300 LUXEUIL-LES-BAINS FRANCE. tél. : 03-84-49-00-70 Courriel : juridique@paysdeluxeuil.fr
Adresse internet : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1140405.html .

Objet du marché : Appel à manifestation d'intérêt pour un titre d'occupation temporaire du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil en vue d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public

Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée en vertu des dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) : "Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 du CG3P intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente."

La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée d'une personne privée intéressée par l'occupation du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil, situé avenue Guynemer à 70300 Luxeuil-les-Bains, en vue d'une installation et d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public.

Tout porteur d'un projet concurrent, intéressé par l'installation et l'exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public, peut se manifester jusqu'au mardi 10 février 2026 à 12h00.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 Février 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026SPORTS001

Renseignements complémentaires : La manifestation d'intérêt spontanée donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public sous la forme d'une convention, moyennant une redevance annuelle d'occupation du domaine public. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception fixée au mardi 10 février 2026 à 12h00, la Communauté de communes du Pays de Luxeuil délivrera à l'opérateur économique, ayant manifesté son intérêt spontanément, le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée. Dans l'hypothèse où d'autres porteurs de projet se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public sera organisée en vertu des dispositions de l'article L.2122-1-1 du CG3P. Les conditions d'organisation de cette procédure de sélection seront transmises après l'expiration de la publication du présent avis aux différents opérateurs économiques qui se seront manifestés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les porteurs de projet peuvent se manifester par courriel à l'adresse électronique juridique@paysdeluxeuil.fr. Dans ce cas, toute manifestation d'intérêt donnera lieu à la délivrance d'un accusé de réception envoyé par courriel à partir de l'adresse électronique juridique@paysdeluxeuil.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Janvier 2026.

Dossier de consultation

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