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Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables

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Com. Com. du Val Marnaysien

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70150 MARNAY

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 11/10/2021 à 12h00

Avis initial

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 70 , 25

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Com. Com. du Val Marnaysien, 21 Place de l'Hôtel de Ville , 70150, MARNAY, Point(s) de contact : http://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com, Téléphone : (+33) 3 84 31 31 67, Courriel : om@valmarnaysien.com , Code NUTS : FRC23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.valmarnaysien.com/
Adresse du profil acheteur : http://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : Communauté de Communes du Val Marnaysien, 21 Place de l'Hôtel de Ville, 70150, MARNAY, Courriel : om@valmarnaysien.com , Code nuts : FRC23 , Adresse internet : https://www.valmarnaysien.com/ . Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com/ .

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Val Marnaysien, 21 Place de l'Hôtel de Ville, 70150, MARNAY, Courriel : om@valmarnaysien.com , Code nuts : FRC23, Adresse internet : https://www.valmarnaysien.com/ . Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com/ .

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables

Numéro de référence : MP01/2021

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90511200.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères et assimilés, collecte sélective des déchets recyclables).

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90511200.
Code CPV principal : 90514000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC23|FRC21|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables ; transport des déchets jusqu'aux centres de traitement ; gestion du parc de bacs roulants ; communication et relations avec les usagers ; PSE : gestion quotidienne de la base de données et facturation des usagers
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2022 - Fin : 31 Décembre 2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, reconductible par tacite reconduction pour une période de 1 an. En cas de reconduction, le marché ne pourra dépasser la date du 31 décembre 2027.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle relative à la gestion quotidienne de la base de données (emménagement, déménagement, changement de bacs, renseignements globaux ...) et à la facturation de la Redevance Incitative (RI) auprès des administrés du territoire.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

11 Octobre 2021 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 11 Octobre 2021 à 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

07 Septembre 2021

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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