Appel d'offres: Communaute de Communes du Pays Riolais

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communaute de Communes du Pays Riolais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700070600066
Code Postal : 70190
Ville : Rioz
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1113345
Identifiant interne de la consultation : 2025-MARCHE-TX-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JOBARD Séverine
email : sjobard@cc-pays-riolais.fr
Tél : +33 384918494

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2142-1 du Code de la Commande Publique. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à L 2141 - 6 du Code de la Commande Publique ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; S'il n'utilise pas les imprimés visés ci-dessus, le candidat attestera : - Qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L 2441 - 7 à L2141 - 11 du Code de la Commande Publiques ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; - Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernière années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du Travail ; - Sur l'honneur, qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article R 2143 - 7 du Code de la Commande Publique).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2142 - 1 du Code de la Commande Publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2142 - 2 du Code de la Commande Publique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux similaires en nature et volume exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des certificats de capacités techniques et professionnelles ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 05 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Rénovation du réservoir de Les Roselières à FONDREMAND et augmentation de son volume de stockage

CPV - Objet principal : 41110000.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Lot unique - Terrassements en fouille : 123 m3 - Renouvellement du réseau d'eaux potables en Fonte Ø100 et Ø60 (terrassements, fourniture et pose des canalisations, regards, remblaiements...) : 88 ml - Essais, contrôles et épreuves sur les canalisations. - Rénovation de l'ouvrage de pompage / stockage : - Remise à neuf de l'électricité - Nettoyage global intérieur et extérieur (sol, mur, toiture, lavoir) - Etanchéité sur cuve existante (2m³) - Fourniture et pose d'une cuve 10m³ - Rénovation extérieure du bâtiment - Rénovation de l'ouvrage de captage : - Fourniture et pose d'une nouvelle toiture et porte - Nettoyage global intérieur et extérieur (mur, lavoir) - Fourniture et pose de clôtures (90ml) et portail (2u)
Lieu principal d'exécution du marché : FONDREMAND
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Génie civil, Télégestion.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Aout 2025

Rénovation du réservoir de les roselières à fondremand et augmentation de son volume de stockage

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