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Projet de construction d'un batiment public multifonctions - maitrise d'oeuvre

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Cté Cnes Triangle Vert

70240 SAULX

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 25/08/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 70
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Triangle Vert.
Correspondant : GONZALES BENJAMIN, 27 Grande Rue 70240 SAULX tél. : 03-84-95-89-90 télécopieur : 03-84-95-89-90 Courriel : developpement@cctv70.fr
Adresse internet : http://www.cctv70.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT PUBLIC MULTIFONCTIONS - MAITRISE D'OEUVRE
Lieu d'exécution et de livraison: 27 Grande Rue 70240 SAULX

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2021
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 Aout 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois et 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Aout 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
Correspondant : BENJAMIN GONZALES 27 Grande Rue 70240 SAULX , tél. : 0384958990 , courriel : developpement@cctv70.fr , adresse internet : http://www.cctv70.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
Correspondant : JEREMY BETTIGNIES 27 Grande Rue 70240 SAULX , tél. : 0384958990 , courriel : developpement@cctv70.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
Correspondant : JEREMY BETTIGNIES 27 Grande Rue 70240 SAULX , tél. : 0384958990 , courriel : developpement@cctv70.fr .

Dossier de consultation

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