Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de combeaufontaine.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SICTOM du Val de Saône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25700102400039
Code Postal : 70360
Ville : Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1147024
Identifiant interne de la consultation : 2026MT01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : FOISSARD Eloise
email : eloise.foissard@sictomvds.com
Tél : +33 384780952

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Voirie et réseaux divers, Démolition, Gros oeuvre, Menuiserie.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 01 : Désamiantage
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 02 : VRD
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 03 : Démolition
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 04 : Gros oeuvre
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 05 : Charpente métallique
CPV - Objet principal : 45223210.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 06 : Étanchéité - Bardage
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 08 : Menuiseries intérieures
CPV - Objet principal : 45421100.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 09 : Isolation - Plâtrerie - Peinture
CPV - Objet principal : 45410000.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 10 : Faux plafonds
CPV - Objet principal : 45421146.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 11 : Chape - Sols - Faïcence
CPV - Objet principal : 45432100.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Description du lot :
Lot 13 : Courant fort - Courant faible
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les visites facultatives sur RDV pourront avoir lieu : - Semaine 11 : Mardi 10 Mars 2026 à 09h00 - Semaine 12 : Lundi 16 Mars 2026 à 11h00 - Semaine 13 : Mercredi 25 Mars 2026 à 14h00
Date d'envoi du présent avis : 19 Février 2026