Réhabilitation du centre village

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70 , 25
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de SORNAY
Correspondant : MARCHAL François, 5 Grande Rue 70150 SORNAY. tél. : 0384322536, Courriel : francois.marchal10@orange.fr ,
Adresse internet : http://http://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com .

Objet du marché : réhabilitation du centre village.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Sornay, 70150 SORNAY.
Code NUTS : |FRC23|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le projet consiste à revaloriser le centre-ville de la commune de SORNAY, de sécuriser la vie de ses citoyens en créant de nouvelles places de stationnements et de nouveaux arrêts de bus pour la mise en sécurité des enfants du village et des villages environnant.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La route doit être redimensionnée à 5.80 m pour élargir les trottoirs afin de sécuriser la circulation des passants. Un espace de vie et de détente et des places de parkings sont aménagés en lieu et place de l'ancienne bascule et un nouvel arrêt de bus avec abri et quai bus sont repositionnés. Pour rappeler l'identité du village et le devoir de mémoire, une représentation de l'ancienne bascule est réalisée à l'emplacement du bus en pavés et avec les anciennes pierres de taille. Le carrefour devant l'église ainsi que le tour du lavoir sont réaménagés en créant des trottoirs, places de parkings et des espaces végétalisés..
Estimation de la valeur (H.T.) : 250000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 mars 2020
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du
montant des avenants) sera constituée. cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de
chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du c.c.a.g.-
travaux . les acomptes seront réglés mensuellement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
garanties et capacités techniques et financières

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-prix des prestations 60%
2-valeur technique 40%
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- lettre de candidature (imprimé dc1)
- déclaration du candidat (imprimé dc2)
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - prix des prestations : 60%;
      - valeur technique : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2020 à 22:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SETIB
Correspondant : M. MOUGEOT 310 avenue rené jacot 25460 ETUPES , tél. : 0381351766 , courriel : contact@setib.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE SORNAY 5 grande rue 70150 SORNAY , tél. : 0384322536 , courriel : mairie.sornay70@orange.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 Besançon .
Renseignements relatifs aux lots :