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Appel à candidature en vue d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et aménagement de l'ancienne école des granges sur la commune de saint-barthélémy

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Commune de Saint Barthelemy

70270 St Barthelemy

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de candidature : 02/02/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 70
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Barthelemy.
Correspondant : Oudot Francis, 1 PLACE DE LA MAIRIE 70270 St Barthelemy FRANCE. tél. : 03-84-20-84-56 Courriel : secretariat@mairiesaintbarthelemy.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1139424 .

Objet du marché : appel à candidature en vue d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et aménagement de l'ancienne école des Granges sur la commune de Saint-Barthélémy
Lieu d'exécution et de livraison: 1 Place de la Mairie 70270 Saint-Barthélemy 70270 SAINT BARTHELEMY

Caractéristiques principales :
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 06 Février 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06 Février 2026

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :conjoint solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 02 Février 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
suivant règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Janvier 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAS Patrice NORMAND
Correspondant : Patrice NORMAND Les Champs de lait 70280 Saint-Bresson , tél. : 0607964719 , courriel : normand.patrice.pc@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Saint-Barthélémy
Correspondant : Francis OUDOT 1 Place de la Mairie 70270 Saint-Barthélemy 70270 SAINT BARTHELEMY , tél. : 0384208456 , courriel : secretariat@mairiesaintbarthelemy.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : mairie
Correspondant : Francis OUDOT 1 Place de la Mairie 70270 Saint-Barthélemy 70270 SAINT BARTHELEMY , tél. : 0384208456 , courriel : secretariat@mairiesaintbarthelemy.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE
Correspondant : Francis OUDOT 1 Place de la Mairie 70270 Saint-Barthélemy 70270 SAINT BARTHELEMY , tél. : 0384208456 , courriel : secretariat@mairiesaintbarthelemy.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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