Prestation de services d'assurances

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Bresse Haute Seille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006961500017
Code Postal : 39140
Ville : Bletterans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1104857.html
Identifiant interne de la consultation : 002501
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fettah Yamina
email : y.fettah@bressehauteseille.fr
Tél : 0384444904

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : BLETTERANS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 180000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Assurance Responsabilité civile
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Bletterans

Description du lot n° 2 :
Assurance Protection fonctionnelle
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Bletterans

Description du lot n° 3 :
Assurance Protection juridique
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Bletterans

Description du lot n° 4 :
Assurance Automobile
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Bletterans

Description du lot n° 5 :
Assurance Dommages aux biens
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Bletterans

Description du lot n° 6 :
Assurance Navigation
CPV - Objet principal : 66514150.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : Bletterans

Description du lot n° 7 :
Assurance Cyber Risques
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot n° 7 : Bletterans

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis : 01 Juillet 2025