Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 5334bc56-3ed7-4ca3-b9d9-1d2868a358f8
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CC Bresse Haute SeilleType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 20006961500017Code Postal : 39140Ville : BletteransGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1106124.html Identifiant interne de la consultation : 102501 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fettah Yamina email : y.fettah@bressehauteseille.fr Tél : 0384444904
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir détail dans RC. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir détail dans RC. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir détail dans RC. Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 08 Aout 2025 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de communes Bresse Haute Seille
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché pour l'entretien (vidange et curage) des ouvrages d'assainissement non collectif établi sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Haute SeilleCPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Marché pour l'entretien (vidange et curage) des ouvrages d'assainissement non collectifLieu principal d'exécution du marché : BLETTERANSDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée hors taxes du besoin : 2210000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 07 Juillet 2025 
