Appel d'offres: CC Bresse Haute Seille

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 5334bc56-3ed7-4ca3-b9d9-1d2868a358f8

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Bresse Haute Seille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006961500017
Code Postal : 39140
Ville : Bletterans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1106124.html
Identifiant interne de la consultation : 102501
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fettah Yamina
email : y.fettah@bressehauteseille.fr
Tél : 0384444904

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir détail dans RC.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir détail dans RC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir détail dans RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 08 Aout 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de communes Bresse Haute Seille

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché pour l'entretien (vidange et curage) des ouvrages d'assainissement non collectif établi sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille

CPV - Objet principal : 90480000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché pour l'entretien (vidange et curage) des ouvrages d'assainissement non collectif
Lieu principal d'exécution du marché : BLETTERANS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 2210000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07 Juillet 2025

Avis à proximité :

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Date limite de dépôt :
15/04/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
07/04/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
13/04/2026 à 12h00

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Prestation de travaux d'électricité pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous

Date limite de dépôt :
13/04/2026 à 12h00

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13/04/2026 à 12h00

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17/03/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
25/03/2026 à 12h00

Marché pour l'entretien (vidange et curage) des ouvrages d'assainissement non collectif établi sur le territoire de la communauté de communes bresse haute seille

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