Appel d'offres: EPAGE Seille et Affluents

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 22d5a422-e93e-466d-91f4-955ee0abb44c

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EPAGE Seille et Affluents
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009833300012
Code Postal : 39140
Ville : Bletterans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1143432
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Guillaume GASNE
email : accueil@epage-seille.fr
Tél : +33 743367486

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10, L. 2341-1 à L. 2341-3 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (à cocher dans le DC1) - Forme juridique de l'entreprise (DC1 et DC2)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires, portant sur les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le DC1), - Attestations d'assurance semestrielles ou annuelles à jour
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Les moyens en personnel de l'entreprise et la part du personnel d'encadrement - Les moyens matériels de l'entreprise - Les références récentes et/ou certificats de capacité pour des fournitures similaires à l'objet du contrat sur les 3 années écoulées (ou titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables en cas d'entreprise nouvellement créée) - Les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO, MASE, COFRAC...)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Mars 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'entretien des cours d'eau sur le bassin de la Seille (39, 71 et 01)

CPV - Objet principal : 45111291.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'entretien de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques. Les prestations nécessitent le recours à des moyens humains et matériels, afin de réaliser entre autres : - Du traitement de végétation de berges ou de haies (coupe, élagage, recépage, débroussaillement) dans la limite de ce qui est strictement nécessaire ; - De l'enlèvement ou fixation d'embâcles en cours d'eau ; - De la fauche, débroussaillage de végétation herbacée sur berge, talus, ouvrages hydrauliques (digues, bassins écrêteurs de crue...) ; - Du curage de sédiments dans des ouvrages hydrauliques (bassin de rétention...) et en rivière (Arasement ou scarification d'atterrissements...) ; - De la stabilisation de berges ou talus par des techniques végétales (fascines, peignes, tressages, couches de branches, etc ...) ou génie civil (enrochement...) ; - Des plantations, bouturages ou ensemencement ; - De la mise en défens des berges avec pose de clôtures, d'abreuvoirs, de pompes à nez etc...
Lieu principal d'exécution du marché : tout le bassin versant de la Seille
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Berge, Terrassement, Rivières, ruisseaux, Maintenance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29 Janvier 2026

Travaux d'entretien des cours d'eau sur le bassin de la seille (39, 71 et 01)

Avis à proximité :

La Maison pour Tous

SyndInterCom Eaux Region Arbois Polig

Commune d'Arbois

COMMUNE DE BONLIEU

Parc naturel régional du Haut-jura

Mairie de Saint-Claude

Commune de val-sonnette

EPAGE Seille et Affluents

La Maison pour Tous

La Maison pour Tous

Besoin d'aide

Vos bénéfices