Appel d'offres: CC Bresse Haute Seille

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Bresse Haute Seille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006961500017
Code Postal : 39140
Ville : Bletterans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_903797.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Borel Anthony
email : a.borel@bressehauteseille.fr
Tél : +33 787469818

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 09 Janvier 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché pour la réalisation d'une prestation de service (technique) pour l'exécution des missions de contrôle du SPANC en vue de renforcer son équipe technique en régie sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille (Jura-39)

CPV - Objet principal : 90714300.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 30000 Euros et 210000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement, Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Avis à proximité :

La Maison pour Tous

REFECTION TOITURE TERRASSE 365 AVENUE PAUL SEGUIN 39000 LONS-LE-SAUNIER

Date limite de dépôt :
04/07/2025 à 12h00

Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

Etude d'opportunité puis de faisabilité sur la voie ferroviaire désaffectée Saint-Claude / Oyonnax

Date limite de dépôt :
18/08/2025 à 17h00

Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

Elaboration du Plan Vélo de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Date limite de dépôt :
18/08/2025 à 17h00

La Maison pour Tous

Réfection de la toiture et aménagement de l'espace accueil de l'agence de CHAMPAGNOLE

Date limite de dépôt :
03/07/2025 à 12h00

Commune les Moussieres

Création d'une aire d'accueil dans un projet 4 saisons

Date limite de dépôt :
20/06/2025 à 12h00

Commune de Chassal-Molinges

Travaux d'eaux usées sur le système d'assainissement de chassal - programme 2025

Date limite de dépôt :
24/06/2025 à 12h00

Parc naturel régional du Haut-jura

Marquage et valorisation d'une grande itinérance pédestre : le « Tour du Pays du Haut-Jura » Lot 1 : Suppression et pose de balisage Lot 2 : Création, impression et diffusion d'un support de valorisation Lot 3 : Coordination de l'itinérance

Date limite de dépôt :
16/06/2025 à 12h00

Si Des Eaux du Centre Est Jura

LOT N°4 : TRANSFORMATION DE LA STATION DE SURPRESSION DE FROIDEFONTAINE EN STATION DE REPRISE POUR L'ALIMENTATION DU NOUVEAU RESERVOIR DE MIGNOVILLARD

Date limite de dépôt :
23/06/2025 à 12h00

La Maison pour Tous

Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE

Date limite de dépôt :
30/06/2025 à 12h00

Syndicat Mixte Doubs Loue

Rétablissement de la continuité écologique Seuil Brindel à Dole (39)

Date limite de dépôt :
18/06/2025 à 12h00

Marché pour la réalisation d'une prestation de service (technique) pour l'exécution des missions de contrôle du spanc en vue de renforcer son équipe technique en régie sur le territoire de la communauté de communes bresse haute seille (jura-39)

Avis à proximité :

La Maison pour Tous

Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

La Maison pour Tous

Commune les Moussieres

Commune de Chassal-Molinges

Parc naturel régional du Haut-jura

Si Des Eaux du Centre Est Jura

La Maison pour Tous

Syndicat Mixte Doubs Loue

Besoin d'aide

Vos bénéfices