Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : e7eb5f09-0124-41cc-964e-5bd9dd2f78d0
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de DoleType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 25390063300020Code Postal : 39100Ville : BrevansGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1133663.html L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ROCQUET Véronique email : servicemarches@sictomdole.fr Tél : +33 384823334
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
DCE1 et DC2 Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 14 Janvier 2026 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : SICTOM de la Zone de DoleCritères d'attribution : Prix : 50%
Valeur technique et fonctionnelle : 40%
Délai de livraison : 10%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papierCPV - Objet principal : 44613800.
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papierLieu principal d'exécution du marché : BREVANSDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Conteneur, poubelles.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 05 Décembre 2025 
