Appel d'offres: SICTOM de la zone de Dole

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : e7eb5f09-0124-41cc-964e-5bd9dd2f78d0

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25390063300020
Code Postal : 39100
Ville : Brevans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1133663.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ROCQUET Véronique
email : servicemarches@sictomdole.fr
Tél : +33 384823334

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles DCE1 et DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 14 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : SICTOM de la Zone de Dole
Critères d'attribution : Prix : 50% Valeur technique et fonctionnelle : 40% Délai de livraison : 10%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier

CPV - Objet principal : 44613800.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier
Lieu principal d'exécution du marché : BREVANS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Décembre 2025

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