Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 5dd074ce-aca5-4b2b-ac43-13b92fe66c1b
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de DoleType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 25390063300020Code Postal : 39100Ville : BrevansGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1172118.html L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ROCQUET Véronique email : servicemarches@sictomdole.fr Tél : +33 384823334
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2026 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Le SICTOM de la Zone de DoleCritères d'attribution : Prix des prestations : 70%
Valeur technique : 30 %
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) avec autorisation d'occupation temporaire de la plateforme boisCPV - Objet principal : 90513000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : 1/ Prestations de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) issus des déchèteries du SICTOM de la Zone de Dole
2/ Autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois et du bassin associéLieu principal d'exécution du marché : BREVANSDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée hors taxes du besoin : 120000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Bois.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Durée du marché : 12 mois reconductible tacitement 2 x 12 mois Date d'envoi du présent avis : 10 Juillet 2026 
