SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOM de la zone de Dole,
22, allée du Bois ,
39100,
Brevans,
Téléphone : (+33) 3 84 82 33 34,
Courriel :
servicemarches@sictomdole.fr,
Fax : (+33) 3 84 72 43 53,
Code NUTS : FR
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://sictomdole.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://sictomdole.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : collecte et traitement des déchets
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de deux bennes à ordures ménagères
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144510.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
bennes à ordures ménagère : châssis et caisson équipé de deux lève-conteneurs à trémie haute
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : châssis.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144510.
Code CPV principal : 34144511.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : SICTOM de la Zone de Dole
22 allée du Bois
39100 BREVANS
II.2.4) Description des prestations : Solution de base : Châssis 19 T
Variante : Châssis 26 T
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Délai de livraison / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : se reporter au dossier de consultation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
le candidat devra préciser le délai de livraison à l'appui de son offre
II.2.1) Intitulé : caisson équipé de lève-conteneurs à trémie haute.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144510.
Code CPV principal : 34144511.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : SICTOM de la Zone de Dole
22 allée du Bois
39100 BREVANS
II.2.4) Description des prestations : Solution de base : caisson 17 m3 pour châssis 19 T
Variante : caisson 21 m3 pour châssis 26 T
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Délai de livraison / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : se reporter au dossier de consultation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
le candidat devra préciser le délai de livraison à l'appui de son offre
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La réception du véhicule, dont dépend le départ de la garantie du matériel fourni, sera prononcée dans les locaux du SICTOM de la Zone de Dole à la livraison finale, en présence des représentants du titulaire du lot n° 1 et après avoir effectué la mise en route, les essais et remise des documents énoncés.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 Juin 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 01 Juillet 2020 à 14:00
Lieu : SICTOM de la Zone de Dole
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif,
30 rue Charles Nodier,
25000,
BESANCON,
Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00,
Courriel :
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax : (+33) 3 81 82 60 01,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif,
30 rue Charles Nodier,
25000,
BESANCON,
Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00,
Courriel :
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax : (+33) 3 81 82 60 01,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif,
30 rue Charles Nodier,
25000,
BESANCON,
Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00,
Courriel :
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax : (+33) 3 81 82 60 01,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Mai 2020