1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DU JURA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura.
Description: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura. L'adhésion est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au CDG 39. L'accord cadre est conclu pour une période de quatre ans.
Identifiant de la procédure: 5d8c92f2-1393-45ed-8966-4e55156169c4
Identifiant interne: AS.2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 13 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier de consultation
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura.
Description: Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 20 agents affiliés CNRACL. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 4 000 000 euros fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique). Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC). Il y a une tranche optionnelle par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG du Jura afin de participer à la consultation.
Identifiant interne: AS.2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Données des contrats en cours à titre indicatif : collectivités jusqu'à 20 agents : 156 collectivités adhérentes pour environ 500 agents CNRACL collectivités de plus de 20 agents (tranches conditionnelles) : 18 collectivités adhérentes pour environ 820 agents CNRACL. 1071 agents IRCANTEC sont actuellement assurés. Précisions sur l'acte : un intermédiaire d 'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: DC1 et DC2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DU JURA
Numéro d'enregistrement: 28390002500034
Adresse postale: 3 Rue Victor Berard Cité administrative le Jouef
Ville: CHAMPAGNOLE
Code postal: 39300
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 384530639
Profil de l'acheteur: https://cdgjura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28108_1002635.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: 0381826060
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3517117a-8c2a-4e7a-b1ab-a7a1572529e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-05+01:00 12:50:10+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
