Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
39
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Clairvaux-Les-Lacs
Correspondant : JUILLARD Julie,
9 rue du Pauterre
39130
Clairvaux-Les-Lacs.
tél. : 0384259494,
Courriel :
jjuillard@clairvaux-les-lacs.com,
Adresse internet :
http://clairvaux-les-lacs.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://clairvaux-les-lacs.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fourniture de plaquettes forestières pour la chaufferie bois communale de clairvaux-les-lacs.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 09111400.
Lieu d'exécution : Chaufferie bois communale,
39130
clairvaux-les-lacs.
Code NUTS : |FRC22|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Article 10 du document unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre indicatif 4000 m3 par année.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : article 6.3 du document unique
Situation juridique - références requises : article 6.3 du document unique
Capacité économique et financière - références requises : article 6.3 du document unique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : article 6.3 du document unique
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Fournir les documents mentionnés à l'article 6.3 du document unique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 Octobre 2020 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MF20.01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Uniquement par la plateforme dématérialisée
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement par la plateforme dématérialisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
COMMUNE DE CLAIRVAUX-LES-LACS
Correspondant :
JUILLARD JULIE
9 RUE DU PARTERRE
39130
CLAIRVAUX-LES-LACS
, tél. : 0384259494
, courriel :
jjuillard@clairvaux-les-lacs.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admnistratif
30 rue Charles Nodier
25044
BESANCON CEDEX 3
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Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
50038
NANCY CEDEX
, tél. : 0383342565
, télécopieur : 0383242224
.