Attribution: SME de l'Heute la Roche

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SME de l'Heute la Roche

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Description: La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : ï captage et forage de Mirebel, ï source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés

Identifiant de la procédure: 5e3c5334-2e41-459e-b6b6-ece047a664a7

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE

Description: La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : ? captage et forage de Mirebel, ? source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 18/12/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SME de l'Heute la Roche

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SME de l'Heute la Roche

Numéro d'enregistrement: 20009176700018

Adresse postale: En Marie de Mirebel â 154 Grande rue

Ville: HAUTEROCHE

Code postal: 39570

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

Adresse électronique: l.desbiolles@eauplus01.fr

Téléphone: +33 384482860

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Numéro d'enregistrement: 17250005000015

Ville: BESANCON

Code postal: 25000

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: f61dea0c-e200-40ef-bbc8-3690d17994ac-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des modifications: Date limite de remise des offres repoussée au jeudi 18 décembre 2025 à 12h.

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 99d2f996-ec3d-4852-8a94-f3c2be8bc3dc - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 10/11/2025 08:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Concession du service public de l'eau potable

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10.1 Modification

Avis à proximité :

La Maison pour Tous

Syndicat Mixte Doubs Loue

Mairie Abergement La Ronce

Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

Commune de Montmorot

CC Bresse Haute Seille

Communauté de Communes Porte du Jura

Mairie de Saint-Claude

Parc naturel régional du Haut-jura

Mairie de Saint-Claude

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Concession du service public de l'eau potable

France: Distribution d'eau et services connexesCONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10. Modification

10.1 Modification

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

La Maison pour Tous

Syndicat Mixte Doubs Loue

Mairie Abergement La Ronce

Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

Commune de Montmorot

CC Bresse Haute Seille

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