Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.parc-haut-jura.fr
Adresse du profil acheteur :
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
13 bis Boulevard de la république,
39200
Saint-Claude
, Courriel :
contact@hautjurasaintclaude.fr
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
https://www.hautjurasaintclaude.fr/
.
Communauté de Communes Haut-Jura Arcade,
112 rue de la république - Morez,
39400
HAUTS DE BIENNE
, Courriel :
secretariat@arcade-cchj.fr
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
http://haut-jura.com/fr/arcade-cchj.html
.
Communauté de Communes de la Station des Rousses,
Fort des Rousses - BP14,
39220
LES ROUSSES
, Courriel :
contact@cc-stationdesrousses.fr
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
https://www.cc-stationdesrousses.fr/
.
Communauté de Communes de la Grandvallière,
1 place de la Mairie,
39150
LA CHAUX DU DOMBIEF
, Courriel :
secretariat@lagrandvalliere.fr
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
https://www.lagrandvalliere.fr/
.
Communauté de Communes Terre d'émeraude,
4 chemin du quart,
39270
ORGELET
, Courriel :
info@jurasud.net
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
http://www.jurasud.net/
.
II.1.1) Intitulé : Fourniture de biens et de services pour la mise en oeuvre de l'opération " Bouquet de Mobilités Alternatives pour Tous dans le Haut-Jura "
Numéro de référence :
2020-63
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les communautés de communes Haut-Jura Saint-Claude, Haut-Jura Arcade, Station des Rousses, La Grandvallière et Terre d'Emeraude (pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud) pour la mise en oeuvre de l'opération " Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura " (BoMAT).
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services. La procédure de mise en concurrence comprend :
- La fourniture d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) ;
- La fourniture de stationnements vélos ;
- La fourniture d'un parc de vélos à assistance électrique (VAE) ;
- La fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques ;
- La fourniture de panneaux de signalisation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
530 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aménagement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : Territoire des membres du groupement de commandes.
II.2.4) Description des prestations : La prestation comprend :
- La fourniture ;
- La pose ;
- Le raccordement électrique ;
- La mise en service des bornes ;
- Une prestation de maintenance pendant une année à compter de la date de mise en service de l'installation.
La prestation porte sur 15 stations de recharge. Le marché se décompose en une tranche ferme comprend l'installation de 6 stations et 9 tranches optionnelles comprenant chacune l'installation d'une station.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 137 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : LEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat proposera en variante une solution permettant un paiement par cartes bancaires et smartphones dotés de la technologie NFC.
Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et de 9 tranches optionnelles.
II.2.1) Intitulé : Fourniture de boxs et d'arceaux vélos.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire des membres du groupement de commandes.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations concernent la fourniture et la pose de boxs individuels de stationnement pour vélos, ainsi que la fourniture d'arceaux individuels de stationnement pour vélos de type U renversé.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 179 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable une seule fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : LEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché issu du lot 2 est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'arceaux vélos spécifiques.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la commune des Rousses.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations concernent la fourniture d'arceaux individuels de stationnement pour vélos de type vertical.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable une seule fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : LEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché issu du lot 3 est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'un parc de vélos à assistance électrique.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34422000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire des membres du groupement de commande.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot comprend la fourniture de 50 Vélos à Assistance Électrique de type VTC
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : LEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire des membres du groupement de commande.
II.2.4) Description des prestations : La prestation porte sur la fourniture de 4 véhicules électriques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 109 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : LEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat proposera en variante une formule d'achat avec location des batteries.
II.2.1) Intitulé : Fourniture de panneaux de signalisation.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928471.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire des membres du groupement de commandes.
II.2.4) Description des prestations : Le marché comprend la fourniture de panneaux de signalisation ainsi que la fourniture de mâts et de matériel de fixation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable une seule fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : LEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché issu du lot 6 est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation commun à l'ensemble des lots
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :