SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.parc-haut-jura.fr
Adresse du profil acheteur :
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
13 bis Boulevard de la république,
39200
SAINT-CLAUDE
, Courriel :
contact@hautjurasaintclaude.fr
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
https://www.hautjurasaintclaude.fr/
.
Communauté de Communes Haut-Jura Arcade,
112 rue de la république - Morez,
39400
HAUTS DE BIENNE
, Courriel :
secretariat@arcade-cchj.fr
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
http://haut-jura.com/fr/arcade-cchj.html
.
Communauté de Communes de la Station des Rousses,
Fort des Rousses - BP14,
39220
LES ROUSSES
, Courriel :
contact@cc-stationdesrousses.fr
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
https://www.cc-stationdesrousses.fr/
.
Communauté de Communes de la Grandvallière,
1 place de la Mairie,
39150
LA CHAUX DU DOMBIEF
, Courriel :
secretariat@lagrandvalliere.fr
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
https://www.lagrandvalliere.fr/
.
Communauté de Communes Terre d'émeraude,
4 chemin du quart, 39270 ORGELET,
39270
ORGELET
, Courriel :
info@jurasud.net
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
http://www.jurasud.net/
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'OPERATION " BOUQUET DE MOBILITES ALTERNATIVES POUR TOUS DANS LE HAUT-JURA
Numéro de référence :
2021-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le Parc naturel régional du Haut-Jura a été désigné, aux termes de l'article L2113-7 du code de la commande publique, comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont :
- Le PNR du Haut-Jura ; La communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude ; La communauté de communes Haut-Jura Arcade ; La communauté de communes de la Station des Rousses ; La communauté de communes de la Grandvallière ; La communauté de communes Jura Sud - Petite Montagne - Région des Lacs - Orgelet, pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud.
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services pour la mise en oeuvre de l'opération " Bouquet de Mobilités Alternatives pour Tous dans le Haut-Jura ". Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La procédure de mise en concurrence comprend :
- La fourniture d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) ;
- La fourniture de stationnements vélos ;
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
370 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture, installation, raccordement, paramétrage, mise en service, et maintenance pendant une année à compter de la mise en service des Infrastructures de recharge de véhicules électriques.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : Territoire des membres du groupement de commandes.
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 comprend :
- La fourniture ;
- La pose ;
- Le raccordement électrique ;
- La mise en service des bornes ;
- Une prestation de maintenance pendant une année à compter de la date de mise en service de l'installation.
La prestation porte sur 13 stations de recharge. Le marché se décompose en une tranche ferme comprend l'installation de 5 stations et 8 tranches optionnelles comprenant chacune l'installation d'une station.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 195 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : LEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 1 fait l'objet d'une tranche ferme et de 9 tranches optionnelles
II.2.1) Intitulé : Fourniture de boxs et d'arceaux vélos.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : Territoire des membres du groupement de commandes.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations concernent la fourniture et la pose de boxs individuels de stationnement pour vélos, ainsi que la fourniture d'arceaux individuels de stationnement pour vélos de type U renversé.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable une seule fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : LEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché issu du lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation commun à l'ensemble des lots
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 Avril 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 05 Mai 2021 à 14:00
Lieu : LAJOUX
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
25000,
BESANCON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Février 2021