D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
39
, 71
, 01
, 25
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Larnaud,
1 place Eugène FORET ,
Point(s) de contact : Secrétariat Général - ROSAIN Bénédicte,
39140,
Larnaud.
FRANCE.
Téléphone : 03-84-44-43-00.
Courriel :
mairie@larnaud.fr .
Code NUTS : FRC22.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour la gestion d'une micro crèche
Numéro de référence : AO-2025-MC-DSP-001
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession de service public pour gestion d'une micro crèche
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 072 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : 7 Rue des écoles 39140 LARNAUD
II.2.4) Description des prestations : La mission de service public consistera à assurer un accueil permanent en micro-crèche par un
personnel qualifié, des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à 4 ans, dans les locaux situés 7 rue
des écoles 39140 Larnaud. Ces locaux sont mis à disposition par la commune. La micro-crèche
aura une capacité de 12 berceaux. La date d'ouverture envisagée est le 1er juin 2026.
Plus précisément, les missions qui seront confiées au concessionnaire sont les suivantes :
- L'accueil des enfants et des familles ;
- La gestion, l'exploitation et l'entretien des locaux mis à disposition ;
- La fourniture de l'ensemble du matériel pédagogique nécessaire aux activités du service ;
- La gestion administrative et financière du service.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 072 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
L'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
- La capacité technique et professionnelle au regard des moyens dont dispose le candidat
et ses références ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à
l'article L. 5212-2 du code du travail ;
- L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 Novembre 2025 à 14:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: 2 mois
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Octobre 2025
