Appel d'offres: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
CS 80484 MONTMOROT
LONS LE SAUNIER CEDEX
39007
France
Téléphone: +33 384351496
Courriel: aline.piard@oph39.fr
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph39.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://oph39.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://oph39.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives

II.1.2) Code CPV principal

39715000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH DU JURA.
Le marché est de type CPI pour les chaufferies collectives situées sur 3 sites.
Le marché est de type PF pour les bâtiments administratifs de l'OPH DU JURA et les Foyers.
Le marché est de type PFI pour toutes les autres chaufferies collectives de l'OPH du JURA, non concernées par les marchés de type CPI et PF.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Bas Jura

Lot n°: 01

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

39715000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22

II.2.4) Description des prestations :

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH DU JURA (71 sites)
Le marché est de type CPI pour les chaufferies collectives des sites suivants :
DOMBLANS - le Gué Faroux III
ORCHAMPS - Clos Bellevue
Le marché est de type PF pour les bâtiments administratifs de l'OPH DU JURA et les Foyers.
Le marché est de type PFI pour toutes les autres chaufferies collectives de l'OPH du JURA, non concernées par les marchés de type CPI et PF.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Il est reconductible tacitement 4 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31 août 2024.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La variante exigée par le pouvoir adjudicateur est: exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire , des ventilations mécaniques contrôlées et des centrales de traitement d'air des foyers (8 sites).

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Haut Jura

Lot n°: 02

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

39715000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22

II.2.4) Description des prestations :

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH DU JURA (115 sites).
Le marché est de type CPI pour les chaufferies collectives des sites suivants :
CLAIRVAUX-LES-LACS - les Genévriers
Le marché est de type PF pour les bâtiments administratifs de l'OPH DU JURA et les Foyers.
Le marché est de type PFI pour toutes les autres chaufferies collectives de l'OPH du JURA, non concernées par les marchés de type CPI et PF.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La variante exigée par le pouvoir adjudicateur est: exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,des ventilations mécaniques contrôlées et des centrales de traitement d'air des foyers (2 sites).

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants conforme au modèle Dc1 et la déclaration du candidat conforme au modèle Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le document unique de marché européen (Dume).

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Justificatifs de formation des employés au risque amiante : conformément aux dispositions de l'arrêté du 23/02/2012, les entreprises soumissionnaires doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 25/06/2019

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 25/06/2019

Heure: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com.
Aucune visite commune des installations n'est organisée. Toutefois, l'OPH DU JURA laisse les clés d'accès aux chaufferies, à disposition des candidats qui souhaiteraient visiter tout ou partie des installations. Ces clés sont disponibles, au siège l'OPH DU JURA situé 7 E, rue Léon et Cécile Mathy - 39570 MONTMOROT et seront remises aux entreprises contre récépissé. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact avec Alban Courvoisier aux coordonnées suivantes : alban.courvoisier@oph39.fr, 03 84 35 14 96.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
Téléphone: +33 381826000

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
Téléphone: +33 381826000

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

14/05/2019

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives

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