D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
39
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Jura Sud,
55 RUE DU DR JEAN MICHEL ,
Point(s) de contact : Thomas LUNGHI,
39000,
LONS LE SAUNIER.
Téléphone : (+33)3-84-35-62-26.
Courriel :
thomas.lunghi@hopitaux-jura.fr .
Code NUTS : FRC22.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16791_727002.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud,
55 rue du Docteur Jean Michel,
Point(s) de contact : Thomas LUNGHI,
39000
LONS LE SAUNIER
, Téléphone : (+33) 3 84 35 62 26
, Courriel :
thomas.lunghi@hopitaux-jura.fr
, Code NUTS : FRC22
, Adresse internet :
http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
, Adresse du profil d'acheteur :
http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service de gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse-prestation de conciergerie; de prestation de communications multimédias; de distributeurs automatiques d'alimentation
Numéro de référence : CS-2020-001
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Prestations de services, Denrées alimentaires, Télévision, Télécommunications.
Descripteur principal : 55000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession de service pour la gestion et l'exploitation de la cafétéria - boutique - cadeaux - presse - prestations de conciergerie ; d'exploitation et gestion de prestations de communications multimédias et l'exploitation et la gestion de distributeurs automatiques de denrées alimentaires pour les établissements du GHT JURA
L'exploitation du concessionnaire comportant notamment les prestations suivantes :
- vente de produits de restauration rapide en boutique et en distribution rapide,
- vente de boissons chaudes ou froides en boutique et en distribution automatique,
- vente de produits de presse, papèterie, articles divers,
- service de télévisions pour les patients et prestations multimédias,
- service de conciergerie.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation et gestion d'une cafeteria - boutique - cadeaux - presse et prestations de conciergerie.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services, Prestation hotelière, Restauration collective.
Code CPV principal : 55000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objectif est de proposer un service de restauration destiné aux personnels de l'établissement, à la patientèle, aux accompagnants et aux usagers.
L'aménagement d'un nouvel espace de vente sera réalisé dans le cadre du projet de relocalisation des activités des bâtiments " Hôtel-Dieu " et " A " vers le bâtiment " CMLS ".
L'aménagement d'un espace terrasse devra être proposé au mémoire technique du candidat.
Cet aménagement favorisera l'attractivité du point de vente, notamment dans le nombre de places assises et mange debout.
Un travail sur l'aspect architectural et décoratif est à prévoir. Le tout devant être en adéquation avec l'architecture du bâtiment et les matériaux utilisés.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation et gestions de prestations de communication multimédia pour les patients : télévision connectée, accès internet, téléphonie et services associés pour les établissements du GHT JURA.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Télécommunications, Télévision.
Code CPV principal : 64200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la gestion d'une offre multimédia de nouvelle génération aux patients : TV, Internet, VOD, livre audio, contenus interactifs.... Les services sont fournis à des fins récréatives, ludiques ou informatives.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation et gestion de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour les établissements du GHT JURA.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services, Denrées alimentaires.
Code CPV principal : 42933000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation et gestion de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour les établissements du GHT JURA
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir pièces marchés
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 Septembre 2020 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
25000
BESANCON
, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00
, Courriel :
greffe.ta-besancon@juradm.fr
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
