Appel d'offres: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
CS 80484 MONTMOROT
LONS LE SAUNIER CEDEX
39007
France
Téléphone: +33 84351496
Courriel: aline.piard@oph39.fr
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph39.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://oph39.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://oph39.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://oph39.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de Lons le Saunier

II.1.2) Code CPV principal

50720000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons le Saunier. Le marché est de type pfi (avec clause d'intéressement) pour l'ensemble des sous-stations. Le marché comprend la réalisation de prestations de petit entretien P2, de prestations de garantie totale des matériels P3 et la réalisation de travaux visant à optimiser le fonctionnement des installations, leur fiabilité et réaliser des économies d'énergies

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50720000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22

II.2.4) Description des prestations :

Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons le Saunier comprenant 19 sous-stations secondaires de réseau urbain représentant un total de 1544 logements

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 4 fois. La durée de chacune des 3 premières périodes de reconduction est d'un an et la durée de la 4ème période de reconduction est de 20 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 8 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- justificatifs de formation des employés au risque amiante : conformément aux dispositions de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants)

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 30/09/2020

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 30/09/2020

Heure: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Les candidats participeront obligatoirement à une visite commune des installations, organisée à l'initiative de l'OPH du JURA, le mardi 15 septembre de 9 h 00 à 12 h 00. Le lieu de rendez-vous est l'accueil de l'agence de Lons le Saunier, 7 avenue Henri Grenat à 8 h 45. A l'issue de la visite, il sera remis à chaque participant un récépissé qui devra être joint à l'offre.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https//oph39.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https://oph39.e-marchespublics.com

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
Téléphone: +33 81826000

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
Téléphone: +33 381826000

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

19/08/2020

Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de lons le saunier

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