Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
CS 80484 MONTMOROT
LONS LE SAUNIER CEDEX
39007
France
Téléphone: +33 84351496
Courriel: aline.piard@oph39.fr
Code NUTS: FRC22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph39.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://oph39.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- justificatifs de formation des employés au risque amiante : conformément aux dispositions de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https//oph39.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https://oph39.e-marchespublics.com
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
Téléphone: +33 81826000
Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
Téléphone: +33 381826000