Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SCIC HLM
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
réalisation de diagnostics techniques immobiliers
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers : gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface, diagnostics gestion des déchets de chantier sur le patrimoine de La Maison Pour Tous.
Chaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Bas Jura
Lot n°: 01
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le Bas Jura comprenant les agences de Lons le Saunier, Salins les Bains et Tavaux
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31 août 2025.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Ce lot sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
A titre indicatif sans engagement du pouvoir adjudicateur, ses besoins estimés pour la durée totale de l'accord cadre sont:
diagnostic gaz: 300
diagnostic électricité: 10
DPE : 6000
mesure surface: 600
diagnostic plomb: 50
amiante:800
diagnostic gestion des déchets: 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Haut Jura
Lot n°: 02
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le Haut Jura comprenant les agences de Champagnole, Morez et Saint Claude
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31 août 2025.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Ce lot sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres
A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, ses besoins estimés pour la durée totale de l'accord cadre sont:
diagnostic gaz: 1000
diagnostic électricité: 10
DPE : 4000
mesure surface: 600
diagnostic plomb 400
amiante 1500
diagnostic gestion des déchets 10
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre
certifications des compétences à réaliser des diagnostics techniques en application de l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
tribunal judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
NANCY Cedex
54035
France
Téléphone: +33 383908500
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
NANCY Cedex
54035
France
Téléphone: +33 383908500
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
17/03/2021