Avis de marché
Fournitures
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
La Maison pour Tous
CS 80 484 MONTMOROT
LONS LE SAUNIER Cedex
39007
France
Téléphone: +33 384351496
Courriel: service.juridique@lmpt-coop.fr
Code NUTS: FRC22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph39.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du C.C.P.
Les prestations comprennent :
- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P.
- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison
- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.
Les prestations comprennent :
- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P.
- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison
- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Rue Général Fabvier
NANCY
54035
France
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Rue Général Fabvier
NANCY
54035
France
Téléphone: +33 383908500