Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SCIC HLM
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL SUR LE PATRIMOINE DE LA MAISON POUR TOUS
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.
La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1700000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
TERRITOIRE 1 comprenant les agences de Lons le Saunier et St Claude représentant environ 1 402 logements
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: CH025
II.2.4)
Description des prestations :
Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans le tableau en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.
La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 48 mois. Les modalités relatives à la reconduction sont précisées dans le CCAP.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
TERRITOIRE 2 comprenant les agences de Champagnole, Morez, Salins les Bains et Tavaux représentant environ 998 logements
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: CH025
II.2.4)
Description des prestations :
Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans le tableau en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.
La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 48 mois. Les modalités relatives à la reconduction sont précisées dans le CCAP.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2022
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 12/10/2022
Heure: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
NANCY CEDEX
54035
France
Téléphone: +33 83908500
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
12/09/2022
