SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Sydom du jura,
350 rue René Maire ,
39000,
Lons le saunier,
Téléphone : (+33) 3 84 47 44 41,
Courriel :
administration@letri.com ,
Code NUTS : FRC22
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura
Numéro de référence :
2023-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : CH025|||
Lieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
II.2.4) Description des prestations : l'assurance des bâtiments, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|||
Lieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
II.2.4) Description des prestations : l'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoires ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|||
Lieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
II.2.4) Description des prestations : l'assurance de l'ensemble des activité de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|||
Lieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
II.2.4) Description des prestations : Assurance souscrite par la collectivité tenue de protéger ses agents contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté. Cela se matérialise généralement par la prise en charge des frais exposés par l'agent ou l'élu, et éventuellement la réparation du préjudice subi et la protection juridique de la personne morale
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|||
Lieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
II.2.4) Description des prestations : consiste à couvrir les risques liés à l'indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics. En effet, l'employeur public a des obligations à l'égard de son personnel et prend en charge les frais médicaux et le salaire en cas d'accident ou maladie professionnelle ainsi que le capital en cas de décès
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S140-000000
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
ASSURANCES DOMMAGES AU BIENS
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S140-000000
du 24 Aout 2023
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S140-000000
du 24 Aout 2023
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S140-000000
du 24 Aout 2023
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQE ET FONCTIONNELLE
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S140-000000
du 24 Aout 2023
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S140-000000
du 24 Aout 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF BESANCON,
30 Rue Charles Nodier,
25000,
BESANCON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
