Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
39
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE
Correspondant : CHANET Patricia,
563 ROUTE DE LYON
39570
MESSIA SUR SORNE.
tél. : 0384470759,
Courriel :
mairiedemessiasursorne@orange.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/.
Objet du marché :
renovation et extension de la mairie de messia-sur-sorne.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 563 ROUTE DE LYON,
39570
MESSIA SUR SORNE.
Code NUTS : |FRC22|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE MESSIA-SUR-SORNE
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 9 mois à compter de la notification du marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Octobre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se référer aux pièces demandées dans le règlement de la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01 Septembre 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Juillet 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
BOUDIER INGENIERIE SARL
23 A AVENUE THUREL
39000
LONS-LE-SAUNIER
, tél. : 0384247476
, courriel :
contact@boudier-ing.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
30 RUE CHARLES NODIER
25000
BESANCON
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - DEMOLITIONS
DEMOLITION D'UN BATIMENT EXISTANT :
Mots descripteurs : Démolition.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lot n°2: 2. - TERRASSEMENT-VRD
TERRASSEMENT - VRD :
Mots descripteurs : Terrassement.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°3: 3. - GROS OEUVRE
GROS OEUVRE :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°4: 4. - CHARPENTE BOIS
CHARPENTE BOIS :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45261100.
Lot n°5: 5. - ENDUITS DE FACADES BARDAGES
ENDUITS DE FACADES ET BARDAGES :
Mots descripteurs : Bardage.
CPV - Objet principal : 45443000.
Objets supplémentaires : 45262650.
Lot n°6: 6. - ETANCHEITE ZINGUERIE
ETANCHEITE ZINGUERIE :
Mots descripteurs : Etanchéité, Zinguerie.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°7: 7. - SERRURERIE
SERRURES :
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°8: 8. - MENUISERIES EXTERIEURES ALU/PVC
MENUISERIES EXTERIEURES ALU/PVC :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°9: 9. - MENUISERIES INTERIEURES
MENUISERIES INTERIEURES :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°10: 10. - PLATRERIE PLAFONDS PEINTURES
PLATRERIE PLAFONDS PEINTURES :
Mots descripteurs : Plâtrerie, Cloison, faux plafond, Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45410000.
Objets supplémentaires : 45421146.
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot n°11: 11. - ISOLATION PROJETÉE -CHAPES
ISOLATION PROJETÉE -CHAPES :
Mots descripteurs : Isolation.
CPV - Objet principal : 45320000.
Objets supplémentaires : 45262321.
Lot n°12: 12. - CARRELAGES FAIENCES
CARRELAGES FAIENCES :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot n°13: 13. - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE EAU CHAUDE
PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot n°14: 14. - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation, Climatisation.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lot n°15: 15. - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
ELECTRICITE COURANTS FAIBLES :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311200.
Lot n°16: 16. - AMENAGEMENT EXTERIEUR CLOTURES
AMENAGEMENT EXTERIEUR CLOTURES :
Mots descripteurs : Espaces verts, Clôture.
CPV - Objet principal : 45112710.
Objets supplémentaires : 45342000.