D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
39
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint-Claude,
32 rue du Pré ,
Point(s) de contact : Direction Administrative et Juridique,
39200,
Saint Claude.
FRANCE.
Téléphone : 03-84-41-42-78.
Courriel :
marches.publics@mairie-saint-claude.fr .
Fax : 03-84-41-42-40,
Code NUTS : FRC22.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour la ville de Saint-Claude
Numéro de référence : DSP 25.01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier urbain, Délégation de service public, Publicité, Communication.
Descripteur principal : 45233293.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La ville de Saint-Claude entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique, la mise à disposition, l'installation ou le replacement, la maintenance, l'entretien d'abribus et de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saint-Claude, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Claude
II.2.4) Description des prestations : La ville de Saint-Claude entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique, la mise à disposition, l'installation ou le replacement, la maintenance, l'entretien d'abribus et de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saint-Claude, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les offres devront être rédigées en français sur papier libre et sur support informatique (les documents étant fournis aux formats natifs Word, Excel, etc...). L'unité monétaire utilisée devra être l'euro.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à
l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 Janvier 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Novembre 2025
