Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 46680634-2a47-4343-a3a8-bc56aa4461f6
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-ClaudeType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21390478200256Code Postal : 39200Ville : Saint ClaudeGroupement de commandes : OuiSi oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Mairie de Saint-Claude
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1140823.html Identifiant interne de la consultation : MS 26.02 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction Administrative et Juridique Commande Publique email : marches.publics@mairie-saint-claude.fr Tél : +33 384414278
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration de candidature (formulaire DC1 ou format libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour les groupements, cette déclaration devra être réalisée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Lorsque le candidat, ou un des membres du groupement, est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles du candidat, en application des articles R2142-13 à 14 du CCP.
A ce titre, le tableau des références est à compléter obligatoirement selon le modèle fourni indiquant le montant, la date et le destinataire des principales missions similaires effectuées ces dernières années. Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 09 Février 2026 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eauxCPV - Objet principal : 71300000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude comprenant la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable ainsi que la réalisation du schéma de distribution d'eau potable (Partie 1) et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (Partie 2) sur le territoire de trois communes réunies par groupement de commande.
Le périmètre de l'étude comprend les 3 communes suivantes :
- SAINT-CLAUDE (mandataire du groupement)
- AVIGNON-LÈS-SAINT-CLAUDE
- VILLARD-SAINT-SAUVEUR
chacune compétente en matière de production, d'adduction et de distribution d'eau potable.Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Claude, Avignon-lès-Saint-Claude et Villard-Saint-Sauveur (Jura)Durée du marché (en mois) : 11La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Toute visite et/ou consultation de document sur place est laissée à l'initiative des candidats. Date d'envoi du présent avis : 19 Janvier 2026 
