Cté de Communes Haut Jura Saint Claude,
13 bis boulevard de la République ,
39200,
Saint Claude,
Point(s) de contact : Chargée de mission PLUi,
Téléphone : (+33) 03 84 45 89 00,
Courriel :
a.thibert@hautjurasaintclaude.fr,
Fax : (+33) 03 84 45 88 90,
Code NUTS : FRC22
II.1.1) Intitulé : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Haut-Jura Saint-Claude
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du PLUi Haut-Jura Saint-Claude le 12 octobre 2022.
La présente consultation vise à retenir plusieurs équipes pluridisciplinaires portant expertises, conseils et assistances à la CC Haut Jura Saint Claude à l'exécution du présent marché pour répondre aux besoins suivants : l'animation globale de la procédure d'élaboration du PLUi, l'écriture du document, l'évaluation environnementale et la réalisation des études environnementales nécessaires à l'urbanisation, l'usage d'outils, méthodes, procédés dans le champ de la participation du public afin de conforter la concertation du public.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Urbanisme : AMO pour l'écriture et la constitution des dossiers du PLUi.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|||
Lieu principal d'exécution : 39200 SAINT-CLAUDE
II.2.4) Description des prestations : > Tranche ferme : Élaboration du PLUi
Assistance de la maitrise d'ouvrage à la rédaction et la constitution du dossier complet de PLUi à soumettre à l'approbation du conseil communautaire de la CCHJSC.
Le rôle du prestataire est de réaliser les études nécessaires à la définition du projet d'aménagement et de développement durable et d'être force de proposition sur ce dernier et sa mise en oeuvre au travers l'écriture des pièces opposables (Règlement/ Orientations d'aménagement...).
Le prestataire anime et conduit le projet de PLUi avec l'appui du service planification du service CCHJSC. Il permet à l'ensemble des acteurs disposer de l'ensemble des informations nécessaires, des impacts de chaque décision sur le développement et le parti d'aménagement notamment dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation des fonctions urbaines et dans la mise en oeuvre des politiques publiques menées sur le territoire et des opportunités à saisir en matière de projets d'aménagement urbain.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : > Tranche optionnelle : Prestations nécessaires à la constitution du dossier de PLUi et à la tenue de la procédure d'élaboration encadrée par le code de l'urbanisme (étude loi Montagne - étude complémentaire).
> Bons de commandes : Étude préfiguration projets urbains sur un quartier spécifique, réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Environnement : Etudes et prestation d'évaluation environnementale et les expertises environnementales nécessaires à la constitution du PLUi.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|||
Lieu principal d'exécution : 39200 SAINT-CLAUDE
II.2.4) Description des prestations : > Tranche ferme : Évaluation environnementale du PLUi
Réalisation de l'évaluation environnementale du PLUi et de toutes les études et concertation nécessaires à la formalisation de cette évaluation.
Le prestataire anime l'ensemble des réunions ou groupes et ateliers de travail permettant l'appréciation des enjeux environnementaux, l'application d'orientations, d'objectifs ou de dispositions réglementaires permettant de répondre favorablement aux exigences du code de l'urbanisme et de l'environnement notamment et la mise en place d'un projet de territoire respectueux de son environnement, permettant de valoriser le fonctionnement écologique du territoire et de s'engager dans l'adaptation au changement climatique et la transition écologique.
Le prestataire aura également pour mission la levée de présomption de zones humides sur certains secteurs.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : > Bons de commandes : Etudes et expertises rendus nécessaires pour l'évaluation des incidences sur l'environnement (étude pédologique, écologique, naturaliste), réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Participation du public.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79300000.
Code CPV principal : 79320000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|||
Lieu principal d'exécution : 39200 SAINT-CLAUDE
II.2.4) Description des prestations : > Elaboration d'une stratégie permettant aux habitants de participer à l'élaboration du plan en compléments des modalités de concertation définies
- Faire participer les habitants, acteurs du territoire : aux études et observations du terrains par des investigations de terrains (entretiens, événements, enquête...) ; à la hiérarchisation des enjeux relever et les priorités d'actions par des ateliers ou animations diverses, aux choix d'aménagements et d'outils à mobiliser pour mettre en oeuvre le projet d'aménagement et de développement durables définis au préalable.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : > Bons de commande : Atelier par secteur géographique supplémentaire, Enquête supplémentaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 Juillet 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
01 Aout 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
