Appel d'offres: Commune de Sellieres

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Sellieres
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21390508600012
Code Postal : 39230
Ville : Sellieres
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1018999
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PERRODIN Hervé
email : mairie@sellieres.fr
Tél : +33 384855169

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; Pour le(s) bureau(x) d'études, les certifications professionnelles ou tout autre document attestant de la compétence à réaliser la prestation (diplômes, CV, formations, certificats de bonne exécution...).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Juin 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ÉTUDE STRATÉGIQUE ET PROGRAMMATIQUE POUR LA REVITALISATION DE LA COMMUNE DE SELLIERES (39)

CPV - Objet principal : 75200000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sellières
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Mai 2024

Avis à proximité :

Commune de Saint Amour

MARCHÉ DE MAITRISE D'OeUVRE COMPLÈTE ET D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION, PORTANT SUR LE REAMENAGEMENT DE L'ALLEE DES CAPUCINS, A SAINT-AMOUR

Date limite de dépôt :
17/09/2024 à 16h00

SICTOM de la zone de Dole

Prestation de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) avec autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois

Date limite de dépôt :
25/09/2024 à 12h00

Parc naturel régional du Haut-jura

Impression de documents de communication

Date limite de dépôt :
20/08/2024 à 12h00

Parc naturel régional du Haut-jura

Travaux de la passerelle du lac de Bonlieu

Date limite de dépôt :
21/08/2024 à 12h00

Commune de Saint Amour

Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d'intérêt spontanée

Date limite de dépôt :
31/07/2024 à 11h00

Parc naturel régional du Haut-jura

Travaux de réhabilitation du fonctionnement hydrologique des marais du Chatelet et du Coin d'aval

Date limite de dépôt :
19/08/2024 à 12h00

Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

Reconsultation - Travaux de reconstruction du centre nautique du Martinet à Villard St Sauveur (39)

Date limite de dépôt :
28/08/2024 à 12h00

Mairie de Saint-Claude

Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude

Date limite de dépôt :
29/08/2024 à 12h00

SICTOM de la zone de Dole

Acquisition de colonnes aérienne de tri sélectif en PEHD pour le verre et le papier ; et pièces détachées

Date limite de dépôt :
11/09/2024 à 12h00

Mairie de Saint-Claude

Concession de Service Public pour l'exploitation du Camping le Martinet

Date limite de dépôt :
05/09/2024 à 12h00

Marche public de prestations intellectuelles Étude stratÉgique et programmatique pour la revitalisation de la commune de sellieres (39)

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