Souscription des contrats d'assurances pour la commune de la machine.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA MACHINE, mairie, place de la Victoire, 58260 La Machine, tél. 03.86.50.49.00. Correspondant : evelyne.rouby@mairie-la-machine.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de la Machine.
Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Présentation des lots :
- Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV. Objet principal : 66515000-3.
- Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV. Objet principal : 66516000-0.
- Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV. Objet principal : 66514110-0.
- Lot n° 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV. Objet principal : 66513000-9.
- Lot n° 5 : assurance des prestations statutaires.
Classification CPV. Objet principal : 66512000-2.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions relatives au marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation - Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de la consultation. Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ses justificatifs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 17 août 2021 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : les offres devront être déposées, conformément au règlement de la consultation, sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.e-bourgogne.fr
Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus via la plateforme de dématérialisation : https://marches.e-bourgogne.fr
Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon cedex, tél. 03.80.73.91.00, fax 03.80.73.39.89. Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2021.