Etude patrimoniale et tarifaire - schéma directeur du système d'assainissement sur le territoire communal

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Lucenay-lès-Aix

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21580146500018

Ville : LUCENAY-LES-AIX

Code postal : 58380

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 58

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.centreofficielles.com

Identifiant interne de la consultation : 202503181443

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui

Nom du contact : Monsieur le Maire

Numéro de téléphone du contact : +33 386305195

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE) ;

Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le cas échéant, des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, Indications des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principaux services de même nature que la présente consultation effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 20/ 06/ 2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Les candidats doivent obligatoirement répondre à la PSE n °1 Réalisation de campagnes topographiques, en détailler la spécification et les répercussions financières.

Les variantes à l?initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Commune de Lucenay-lès-Aix - Etude patrimoniale et tarifaire ?

Schéma directeur du système d?assainissement sur le territoire communal

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000-9

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les prestations sont décomposées en 7 phases : Phase n°1 Etat de lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement, Phase n°2 Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes, Phase n°3 Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,? diagnostic, Phase n°4 Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées, Phase n°5 Zonage EP et mise à jour zonage EU ?autorisation de rejets de station de rejets de station d'épuration et rédaction du dossier de déclaration

Durée du marché (en mois) : 61 semaines

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Condition de remise des offres: les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur la

plateforme de dématérialisation : www.centreofficielles.com

La transmission s'effectue de manière simplifiée : aucune signature électronique n'est requise.

Les réponses papier ne sont pas autorisées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/25

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif. Tribunal Administratif 22 Rue d'Assas , 21000 DIJON , Téléphone : +33 380739100 , Fax : +33 380733989

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Dijon. Tribunal Administratif 22 rue d'Assas , 21000 DIJON , Téléphone : +33 380739100 , Fax : +33 380733989