Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales

Identification de l'organisme :

SMEA DE LA BASSE LIMAGNE

René LEMERLE - Président

112, Rue des Fours à Chaux

63350 JOZE

Tél : 04 73 68 62 33

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.syndicat-basse-limagne.fr

SIRET 25630018700042

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau;

L'avis implique un marché public

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales

SBL - RLV

Réference acheteur : AC SBL-RLV 2026

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK14

Lieu principal d'exécution : 112 Rue des Fours à Chaux

63350 JOZE

Durée : 12 mois à compter du 01/04/26

Description : Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement réseaux d'eau potable, reprise de branchements particuliers, suppression de branchements en plomb, construction chambres de manoeuvre en génie civil y compris équipements hydrauliques...

Travaux d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales : renouvellement et renforcement réseaux d'assainissement, mise en séparatif des réseaux d'assainissement, réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, reprise de branchements, création d'ouvrages d'infiltration des eaux pluviales, construction d'ouvrages en génie civil...

Classification CPV :

Principale : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Complémentaires : 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

45232410 - Travaux d'assainissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : oui

Conditions relatives au contrat

Financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévues au CCAP, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement.

Conditions particulières d'exécution :

Acte d'engagement

Bordereau des prix unitaire

Détail quantitatif estimatif fictif

CCAP - CCAG

CCTP - CCTG

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépot dématérialisé : Activé

Remise des offres : 19/02/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 19/02/26 à 14h00

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SMEA DE LA BASSE LIMAGNE

112 Rue des Fours à Chaux

63350 JOZE

Tél : 04 73 68 62 33

mèl : siaep.basse-limagne@wanadoo.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22,

mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 13/01/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info