Appel d'offres: Sivom du Louhannais

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Sivom du Louhannais

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du Sivom du Louhannais pour la période 2027-2029

Description: Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du Sivom du Louhannais pour la période 2027-2029

Identifiant de la procédure: cd7ae823-625b-44a2-835a-55cea030ea65

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Gardiennage des déchèteries

Description: Le présent lot à pour objet le gardiennage et la gestion globale des sites des 7 déchèteries du SIVOM.

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 870 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00

Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Evacuation, transport et traitement des déchets végétaux

Description: Evacuation, transport et traitement des déchets végétaux

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00

Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: LOT 3 : Evacuation et transport à l'ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux) du SMET à Chagny

Description: Evacuation et transport à l'ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux) du SMET à Chagny

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00

Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 : Evacuation transport et traitement des cartons

Description: Evacuation transport et traitement des cartons

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00

Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON

5.1 Lot: LOT-0005

Titre: Lot 5 : Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux

Description: Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00

Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON

5.1 Lot: LOT-0006

Titre: Lot 6 : Evacuation, transport et traitement de l'amiante

Description: Evacuation, transport et traitement de l'amiante

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00

Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON

5.1 Lot: LOT-0007

Titre: Lot 7 : Evacuation, transport et traitement du bois

Description: Evacuation, transport et traitement du bois

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00

Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON

5.1 Lot: LOT-0008

Titre: Lot 8 : Traitement du plâtre

Description: Traitement du plâtre

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00

Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON

5.1 Lot: LOT-0009

Titre: Lot 9 : Traitement des gravats

Description: Traitement des gravats

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00

Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON

5.1 Lot: LOT-0010

Titre: Lot 10 : Evacuation, transport et traitement des plastiques

Description: Evacuation, transport et traitement des plastiques

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 90 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00

Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Sivom du Louhannais

Numéro d'enregistrement: 20007530700013

Adresse postale: Z.I des Marosses 35 rue de la Quemine

Ville: Branges

Code postal: 71500

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Adresse électronique: direction@sivom-louhannais.fr

Téléphone: 03 85 76 09 73

Adresse internet: https://sivom-louhannais.fr

Profil de l'acheteur: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON

Numéro d'enregistrement: 17210005900010

Adresse postale: 22 rue d'ASSAS

Ville: DIJON

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: b03aa6cd-9622-4f2a-bf85-a34fc0c59264 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 06/10/2026 21:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du sivom du louhannais pour la période 2027-2029

France: Services liés aux déchets et aux orduresGardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du Sivom du Louhannais pour la période 2027-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du Sivom du Louhannais pour la période 2027-2029