1.1 Acheteur
Nom officiel: Cc Sud Cote Chalonnaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Description: La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective en porte à porte, la collecte du verre en point d'apport volontaire, le transport et traitement des déchets collectés en déchetterie, ainsi que la mise à disposition et gestion d'une déchetterie, à l'intérieur du périmètre des 36 communes du territoire de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.
Identifiant de la procédure: c0556a20-a36f-4381-8faf-879efa8f064c
Identifiant interne: AE202511
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CC Sud Côte Chalonnaise
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OM) ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES (CS)
Description: Ce présent lot comprend la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers ainsi que leur transports jusqu'au lieu de traitement et de tri.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: 36 communes du territoire de la CC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: conformément à l'article 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours: CC Sud Côte Chalonnaise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cc Sud Cote Chalonnaise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Description: Ce lot concerne la collecte du verre en point d'apport volontaire et son transport jusqu'au site de valorisation.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: 36 communes sur le territoire de la CC Sud Côte Chalonnaise
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: conformément à l'article 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours: CC Sud Côte Chalonnaise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cc Sud Cote Chalonnaise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Collecte, valorisation et traitement des déchets de la déchèterie de GENOUILLY
Description: Ce lot concerne l'enlèvement le transport et le traitement des déchets collectés sur le site de la déchetterie de Genouilly.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchetterie de Genouilly
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: conformément à l'article 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours: CC Sud Côte Chalonnaise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cc Sud Cote Chalonnaise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: MISE À DISPOSITION ET GESTION GLOBALE D'UNE DÉCHÈTERIE
Description: Le présent lot concerne la mise à disposition et la gestion complète d'une déchetterie située sur le périmètre de la CC Sud Côte Chalonnaise
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: conformément à l'article 6 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours: CC Sud Côte Chalonnaise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cc Sud Cote Chalonnaise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cc Sud Cote Chalonnaise
Numéro d'enregistrement: 2471040970047
Adresse postale: 3 Impasse Des Marbres
Ville: Buxy
Code postal: 71390
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385450526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CC Sud Côte Chalonnaise
Numéro d'enregistrement: 24710409700047
Ville: Buxy
Code postal: 71 390
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: e9b567f8-a235-47a4-8ee5-006b581a53bb-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2b423568-9608-49c3-b543-b7ffef0b5f86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
