Avis précédent Avis suivant

Mise en défens des berges de la guye sur les communes de sigy-le-châtel et sailly par la création d'abreuvoirs et la pose de clôtures

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

EPAGE du bassin versant de la Grosne

71250 CLUNY

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 27/05/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 71
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAGE du bassin versant de la Grosne.
Correspondant : BORDET Jean-François, 5 Place du Marché 71250 CLUNY FRANCE. tél. : 07-88-74-50-73 Courriel : epagegrosne@gmail.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1014905 .

Objet du marché : Mise en défens des berges de la Guye sur les communes de Sigy-le-Châtel et Sailly par la création d'abreuvoirs et la pose de clôtures

Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Juin 2024 et jusqu'au 01 Octobre 2024
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juin 2024
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 Juin 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Mai 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Avril 2024.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

SIE DU TOURNUGEOIS

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du Syndicat

Date limite de dépôt :
05/01/2026 à 17h00

Cc Sud Cote Chalonnaise

Travaux relatifs à la réhabilitation, la mise aux normes et l'agrandissement de la déchèterie de genouilly

Date limite de dépôt :
03/12/2025 à 12h00

Mairie de Saint Leger sous la Bussière

Restructuration d'une maison d'habitation

Date limite de dépôt :
28/11/2025 à 12h00

SIE PETITE GROSNE

Maîtrise d'oeuvre de travaux AEP

Date limite de dépôt :
02/12/2025 à 12h00

Cc Sud Cote Chalonnaise

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Date limite de dépôt :
15/12/2025 à 12h00

Syndicat des Eaux Bourbince Oudrache

TRAVAUX REHABILITATION RESERVOIR SEMI-ENTERRE UXEAU

Date limite de dépôt :
05/01/2026 à 12h00

CC Le Grand Charolais

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Date limite de dépôt :
15/12/2025 à 12h00

CC Le Grand Charolais

Infogérance informatique et MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) Fourniture d'équipements, de logiciels et accessoires informatiques (2 lots)

Date limite de dépôt :
10/12/2025 à 12h00

Sivom du Louhannais

Fourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais

Date limite de dépôt :
09/02/2026 à 17h00

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Date limite de dépôt :
22/12/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire